Mentions Légales
Présentation de Face au Pérou:
FACE au Pérou est une marque commerciale des Destinations de FACE.
LES DESTINATIONS DE FACE, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 749984944. Implantée à LA SAULSOTTE (10400), elle est spécialisée dans le secteur des activités des agences de publicité. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Sur l’année 2016 elle réalise un chiffre d’affaires de 215 600,00 €. Son capital social est de 7 500€.
IM 094130004 – garant financier : APST 15 av Carnot 75017 Paris – Responsabilité Civile Professionnelle : HISCOX HA RCP 0232605
tva intracommunautaire FR 74 749 984 944 R.C.S Créteil
Domiciliation bancaire : HSBC RIB / IBAN FR 76 3005 6009 4109 4100 0267 962 – HSBC FR COMPIEGNE 941 BIC CCFRFRPP
Numéro d’immatriculation au RCS: Troyes B 749 984 944
Identité de l’hébergeur: O2 Switch , 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand. Numéro de téléphone: 04 44 44 60 40
Contact de l’entreprise:
Valérie LEGER – FACE au Pérou 6 route d’Orléans 10400 La Saulsotte
valerie@faceauperou.com
tél : (00 33) 07 61 09 12 12
Esther Zighelboim – FACE au Pérou avenida los Conquistadores 944 – of 202 San Isidro Lima
esther@faceauperou.com
tél : (00 51) 993 456 748
Et FACE au Pérou à Arequipa – Puno – Cusco – Aguas Calientes
Conditions Particulières de ventes
Toute inscription est soumise à l’acceptation unilatérale des conditions particulières de vente.
1. DATE DU VOYAGE :
La durée du forfait prend en compte le temps consacré au transport et la durée du séjour ou circuit sur place. Le temps passé est calculé depuis l’heure de convocation à l’aéroport le jour du départ jusqu’à l’heure d’arrivée le jour du retour. Il est donc possible que la première et/ou la dernière nuit ainsi que la première et/ou la dernière journée soi(en)t intégralement consacrée(s) au transport. Nos prix sont calculés sur la base de nuitées (et non de journées). Vous pourrez donc être privés de quelques heures de séjour à l’arrivée et/ou au départ, soit en raison des horaires d’avion, soit en raison des usages de l’hôtellerie internationale en matière de mise à disposition des chambres, sans pour autant avoir un dédommagement. Il est d‘usage de prendre possession de la chambre à partir de 14h00 et de libérer celle-ci avant 11h00, quel que soit l’horaire du vol retour. En aucun cas le groupe ne pourra déroger à cette règle sauf à s’acquitter d’un supplément.
2. NOMBRE DE PARTICIPANTS :
Le nombre minimum de participants est fixé à 2 personnes min.
Toute annulation sera soumise aux conditions de l’article 3 du présent contrat.
FORMALITES :
Pour les ressortissants français : passeport valide 6 mois après la date de retour
VISA : sans
LISTE DE PASSAGERS :
Une liste définitive + info passeport devra être fournie au plus tard 60 jours avant le départ, avec la répartition par chambre. Si ce délai n’était pas respecté, sauf en cas d’accord écrit entre les parties, cela pourra être considéré comme une résiliation du présent contrat et les dispositions de l’article 5 appliquées.
FACE au Pérou décline toute responsabilité sur les conséquences d’erreurs sur les noms des participants transmis par le client. La liste devra être fournie sur le fichier transmis par l‘agence et dûment complété. Les transporteurs se réservent le droit de refuser l’embarquement à tout passager dont le nom figurant sur le billet ne correspond pas à celui de sa pièce d’identité ou qui serait dans l’incapacité de présenter les pièces d’identité ou documents administratifs requis (passeport, visa, …), et ce, pour quelque cause que ce soit. En pareil cas, FACE au Pérou ne pourra être tenu pour responsable et aucune indemnité ne sera due.
Si le nombre et la répartition par chambre des participants impliquent une ou plusieurs chambres individuelles, celles-ci seront obligatoires et le supplément restera à la charge du client. Il en va de même si la chambre individuelle est consécutive à l’annulation d’un ou plusieurs passagers.
3. CONDITIONS D’ANNULATION :
• plus de 90 jours avant la date de départ : 500 euros de frais par personne non remboursable.
• de 89 à 45 jours avant la date de départ : 60% du montant total du voyage
• de 44 à 31 jours avant la date de départ, 80% du montant total du voyage
• moins de 30 jours avant la date de départ, 100% du montant total du voyage
Annulation du fait de l’organisateur : le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure. Annulation du fait du client : les frais de dossier, assurances optionnelles, excursion ne sont jamais remboursables quel que soit la date et la cause de l’annulation.
4. GARANTIE DES PRIX :
Prix établis le 9/2/21. Les prix sont exprimés en EUROS et sont garantis pour toutes les ventes en 2021 selon la disponibilité.
5.MODALITES DE REGLEMENT :
ACOMTPE : 30% à l’inscription – Aucune réservation ne sera confirmée avant la réception de l’acompte.
SOLDE : au plus tard 45 jours précédant la date de départ, à réception de la facture de solde émise à 60 jours avant le départ et établie en fonction des éventuels réajustements et options retenues.
En cas de non-respect de ces délais, FACE au Pérou se réserve le droit d’annuler le voyage et d’exiger le règlement des frais d’annulation mentionnés ci-dessous.
6.BILLET D’AVION :
Attention : après l‘émission des billets 45 jours avant le départ, ces derniers ne sont pas échangeables, pas remboursables, ni les taxes afférentes.
Par ailleurs, le prix des prestations « par personne“ sera réajusté en fonction du barème communiqué dans la proposition annexée au contrat de vente en fonction du nombre définitif de participants.
Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés dans la convocation, de même s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, visas, carte d’identité, certificat de vaccinations…)
7.MODIFICATION DE PRESTATIONS :
FACE au Pérou a la faculté de modifier, d’annuler les prestations ou de les remplacer par des prestations de substitution. Des conditions de sécurité non satisfaisantes sont notamment de nature à contraindre FACE au Pérou à modifier ou annuler tout ou partie des prestations.
Si une proposition de modification ou de substitution est envoyée au Client, ce dernier se doit d’apporter une réponse dans les 7 jours si la proposition est faite plus de 30 jours avant le départ ; 3 jours pour une proposition de 15 à 30 jours avant le départ, proposition à moins de 14 jours du départ : délai de réponse sous 48H. A défaut de réponse dans les délais impartis, le Client est présumé accepter la (ou les) modifications apportées et ne saurait demander de dédommagement à ce titre.
De même pour des modifications apportées lors du voyage suite à des éléments de force majeure tels que les conditions climatiques, grève, etc.
8.LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ :
1°) Passeports, visas, vaccins : FACE au Pérou ne saurait substituer sa propre responsabilité à la responsabilité individuelle de chacun des participants. Ceux-ci devront notamment se plier aux règlements et formalités de police, de douane et de santé pendant tout le déroulement du voyage. Chaque participant devra prendre à sa charge l’obtention de tous les documents (pièces d’identités, autorisations, visas et vaccins.) exigés par les autorités des pays visités et éventuellement traversés. Les renseignements donnés à ce sujet ne concernent que les ressortissants de nationalité française. Il appartient aux ressortissants d’autres nationalités de se renseigner auprès de leurs autorités consulaires et/ou ambassades.
Depuis le 26 juin 2012, tous les passagers – qu’ils soient adultes ou enfants – devront voyager avec un document officiel individuel en conformité avec la nouvelle réglementation européenne entrée en vigueur à cette date. Elle s’appliquera à tous les ressortissants de l’Union Européenne qui quittent le territoire pour faire du tourisme. Les enfants et les bébés de moins de deux ans dont le déplacement nécessite un passeport devront donc désormais avoir leur propre document. Ils ne pourront plus voyager sur celui de leurs parents.
Nous ne serions en aucun cas responsables en cas de retard ou d’impossibilité d’un participant de présenter des documents en règle. Les conséquences d’un éventuel défaut de présentation de ces documents seront intégralement à la charge du client et tout voyage annulé, interrompu ou abrégé du fait du participant ne saurait donner lieu à aucun remboursement ni indemnités d’aucune sorte.
Le client ne pourra en aucun cas être remboursé en cas de non présentation aux lieux et heures de rendez-vous mentionnés dans la convocation, avec les documents de voyage nécessaires.
Tout voyage interrompu par le passager, pour quelle que raison que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement.
2°) Risques : Chaque participant est informé de ce que, compte tenu des caractéristiques des voyages organisés par FACE au Pérou, il peut courir certains risques liés notamment à l’éloignement des centres médicaux pendant le déroulement des voyages.
FACE au Pérou conseille vivement de consulter le Ministère des Affaires Étrangères (www.diplomatie.gouv.fr). Si les circonstances l’exigeaient et en particulier pour assurer la sécurité de l’ensemble du groupe, mais aussi pour des raisons climatiques ou des événements imprévus, FACE au Pérou se réserve le droit, directement ou par l’intermédiaire de ses chauffeurs et/ou accompagnateurs ou prestataires, de substituer un moyen de transport, un hébergement, un itinéraire à un autre ainsi que de modifier les dates ou les horaires de départ sans que les participants ne puissent prétendre à aucune indemnité.
Chaque participant devra se conformer aux règles de prudence et suivre en toutes circonstances les conseils donnés par les chauffeurs et/ou accompagnateurs. FACE au Pérou ne saurait être tenue pour responsable des accidents qui seraient causés par la faute, l’imprudence ou la négligence d’un participant. En particulier, l’agence ne serait aucunement responsable en cas d’incident survenu à l’occasion de prestations achetées directement sur place par le client auprès d’un prestataire extérieur.
3°) Santé : se conformer au site du Ministère des Affaires Etrangères http://www.diplomatie.gouv.fr/, rubrique « conseils aux voyageurs » et plus spécifiquement les rubriques « risque pays » et « santé ».
4°) Bagages : Les bagages demeurent en permanence sous la responsabilité des participants et ne peuvent être confiés à la surveillance des chauffeurs et/ou accompagnateurs qui ne peuvent matériellement assurer cette tâche.
Les transporteurs aériens définissent leur propre politique en matière de poids des bagages. Les excédents de poids des bagages, s’ils sont admis, engendrent des frais à la charge du participant qui devra les acquitter auprès du transporteur aérien à l’aéroport.
Les conventions internationales définissent les indemnités dues par les transporteurs aériens au client en cas de perte et endommagement de ses bagages. Le participant doit faire constater par le transporteur aérien les détériorations, acheminement tardif, vol ou perte de ses bagages ou effets personnels avant sa sortie de l’aéroport, puis lui adresser une déclaration en y joignant les originaux des titres de transport, coupons d’enregistrement du bagage, et la déclaration faite à l’aéroport.
5°) Transport aérien : Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les Conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 amendée et de Montréal du 28 mai 1999, dont les limitations de responsabilités pourraient concerner FACE au Pérou en cas de mise en jeu de sa responsabilité de voyagiste, selon l’article L211-16 du Code du Tourisme. Les conditions de transport sont rappelées au dos des billets ou communiquées en même temps. Les horaires seront fournis en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour et pourront être modifiés, même après confirmation, à l’initiative de la compagnie aérienne. Toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Compte tenu de l’intensification du trafic aérien, des événements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques, conditions météorologiques, …), des retards aériens peuvent avoir lieu et sont régis notamment par le Règlement européen n° 261/2004 du 11 février 2004. Par ailleurs, un changement d’aéroport dans n’importe quelle ville ou une escale imprévue peut être décidée par la compagnie aérienne sans qu’il soit possible d‘en informer les passagers au préalable. Paris, en particulier, disposant de plusieurs aéroports, il ne peut jamais être garanti que le retour s’effectuera au même aéroport que celui de départ. La liste des compagnies aériennes utilisées dans les voyages est donnée conformément aux dispositions des articles R.211-15 et suivants du Code du Tourisme. Le nom de la compagnie aérienne est donné lors de l’inscription. Une modification peut intervenir avant le départ et le client en sera informé au plus tard lors de l‘embarquement. Pour les vols charters et compagnies dites „Low-Costs“, dont la durée n’excède pas 3 heures, aucun repas ni collations ne seront servis à bord. Sur certaines compagnies, mêmes des compagnies régulières, nationales, les services à bord pourront être payants.
Conformément au règlement CE n°1107/2006, un client présentant un handicap ou une mobilité réduite requérant une attention particulière en raison de son état physique, intellectuel ou de son âge, est tenu d‘en informer l’agence au moment de la réservation.
6°) Hébergement et restauration :
Hôtels : le nombre d’étoiles attribué à l’établissement hôtelier figurant dans les programmes correspond à une classification établie selon les normes du pays d’accueil (NL=Normes Locales). Elles peuvent donc différer des normes françaises et européennes.
Types de chambre :
. Individuelles (ou single): elles font toujours l’objet d’un supplément, sont en quantité limitée et peuvent être moins spacieuses et moins confortables que les autres chambres ou des chambres double à usage d’une personne. Au-delà d‘un quota en général de 10% des chambres attribuées au groupe, l’hôtelier peut les refuser ou les accepter avec un autre supplément tarifaire. Elles sont toujours soumises à disponibilité au jour de la remise de la liste des participants avec leur répartition par chambre.
. Double : chambre comportant un grand lit dit « matrimonial » ou lits jumeaux accolés.
. Twin: chambre disposant de 2 lits simples pouvant accueillir 1 personne
. Triple et quadruple : ce type de chambre n’est pas disponible dans tous les établissements. Ces chambres peuvent être composées de vrais lits séparés ou être une chambre double dans laquelle un ou deux lits supplémentaires auraient été ajoutés (lit amovible ou lit de camp).
Repas : les personnes composant le groupe doivent obligatoirement souscrire à la même pension. Boissons : certains hôtels et restaurants ne sont pas en mesure de mettre gracieusement à la disposition des clients au cours des repas une carafe d’eau (celle-ci n’étant, dans certains cas, pas potable). De l’eau minérale, payante, sera alors proposée.
9.FORCE MAJEURE
On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties qui empêche soit le client, soit les participants, soit l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues dans la présente convention.
De convention expresse, il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, du contrôle aérien, insurrection, tremblement de terre, incendies, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques.
Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure : en conséquence, le client supportera seul les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.
10.RÉCLAMATIONS – LITIGES
La mauvaise fourniture d’un service prévu, ou son absence, doit immédiatement être signalée aux accompagnateurs ou aux réceptifs locaux. Si satisfaction n’est pas obtenue, il convient de demander à nos correspondants, une attestation de prestations modifiées ou non fournies. A défaut de ce document, nous ne pouvons garantir l’issue de la réclamation.
Sauf en cas de force majeure, et sans préjuger d’une éventuelle voie de recours judiciaire, toute réclamation devra être adressée à FACE au Pérou par tout moyen permettant d’avoir un accusé de réception au plus tard 15 jours suivant la date de retour du voyage, accompagnée des pièces justificatives.
Tout litige relatif à la conclusion, l’exécution, la résiliation, l’annulation du présent contrat relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce De Créteil.